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Les documents communs, les pièces propres à la société et les éléments propres au dispositif sont séparés.

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Complétion · France Clean Côte Bleue

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Société porteuse proposée

France Clean Côte Bleue

SIREN : 980601116
Activité : Propreté
Territoire : Provence-Alpes-Côte d’Azur
Réserve : Taille consolidée et de minimis non établis

Projet et éligibilité à confirmer La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

Région Sud, Sud Prêt Climat

Règlement officiel revérifié Prêt ou financement bancaire

Montant ou financement : Prêt de 10 000 à 300 000 €, cofinancement privé 1 pour 1 ; pas une subvention.

Condition bloquante : PME européenne de plus de 3 ans ou deux bilans sur au moins 24 mois, lien réel avec la région Sud, financement privé équivalent. Exclut notamment investissements immobiliers et mobiliers, acquisitions de titres et refinancement de dettes.

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Identité de la société · pré-remplie

FRANCE CLEAN COTE BLEUE

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
980601116
SIRET du siège
98060111600026
Dénomination officielle
FRANCE CLEAN COTE BLEUE
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
ZAC DES ETANGS CHEMIN RURAL DES ETANGS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sud) (13)
Activité (NAF)
81.21Z
Date de création
06/09/2023
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
Unité non employeuse
Catégorie d'entreprise
PME (2024)
Établissements
2 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
Dirigeants
OMAR ABDELLI (Directeur Général) · GROUPE FRANCE CLEAN (Président de SAS)

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 18 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 980601116 · FRANCE CLEAN COTE BLEUE · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 98060111600026 du 2026-11-04.pdf 180 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 98060111600026 (2 établissements, 1 ouvert)
Siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sud) (13)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (7)
Règlement ou procédure officielle
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Créée le 06/09/2023 (3 ans)
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sud) (13)SIRET du siège : 98060111600026 (2 établissements, 1 ouvert)
Comment obtenir ce document ?
  • Siège et SIRET pré-remplis ; établissements et adresses : Annuaire des entreprises ↗
  • Pour un site de projet distinct du siège : SIRET de l'établissement concerné + justificatif d'implantation (bail, facture).
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Créée le 06/09/2023 (3 ans)
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Créée le 06/09/2023 (3 ans)
Comment obtenir ce document ?

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : Provence-Alpes-Côte d’Azur

Porteur autorisé et activité
PME européenne réalisant l’essentiel de son activité dans la Région Sud ou s’y implantant
Conditions éliminatoires
PME européenne de plus de 3 ans ou deux bilans sur au moins 24 mois, lien réel avec la région Sud, financement privé équivalent. Exclut notamment investissements immobiliers et mobiliers, acquisitions de titres et refinancement de dettes.
Dépenses et projets
Transition écologique : mobilité, énergie, eau, circularité, pollution et besoins de trésorerie liés au projet.
Taux, plafonds et nature
Prêt de 10 000 à 300 000 €, cofinancement privé 1 pour 1 ; pas une subvention.
Cumul et minimis
Prêt, pas subvention ; autres financements possibles selon restrictions et règles de cumul.
Calendrier et effet incitatif
Guichet à confirmer
Préparation de la demande
Autodiagnostic et plan d’action, puis instruction par Bpifrance avec preuve du cofinancement.
Documents et preuves
Deux bilans, preuve du statut PME, plan climat, devis, preuve des fonds privés, plan de financement et échéancier.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Calcul PME européen et liens de groupe (Règlement ou procédure officielle)
Deux bilans sur au moins 24 mois ou plus de trois ans (Règlement ou procédure officielle)
Plan d’action climat et opération régionale éligible (Règlement ou procédure officielle)
Justificatif du cofinancement privé équivalent (Règlement ou procédure officielle)
Montant des fonds propres et quasi-fonds propres (Règlement ou procédure officielle)
Devis et vérification des exclusions immobilières (Règlement ou procédure officielle)
Plan de remboursement et prévisions de trésorerie (Règlement ou procédure officielle)