Échéances et arbitrages
Dates limites constatées sur les guichets. Un dépôt doit suivre les exigences du financeur, pas une date de présentation.
Échéances confirmées
| Date | Aide | Action |
|---|---|---|
| 20 novembre 2026 | Financement des formations AKTO | Date limite de dépôt complet pour le traitement 2026 de formations concernées, selon les règles AKTO et les fonds disponibles. |
| 11 décembre 2026 à 23h59 | Région Sud, CEDRE Ambition 2027 | Clôture CEDRE Ambition 2027 : attention au statut PME consolidé et aux documents de capital. |
| 31 décembre 2026 | ADEME Études d’écoconception | Fin de la fenêtre ADEME 2026 annoncée, sous réserve des ressources et des règles propres au projet. |
| 31 décembre 2026 | ADEME Investissements d’écoconception | Fin de la fenêtre ADEME 2026, sous réserve des ressources. Dossier avant engagement. |
Ordre de décision
1. Vérifier les aides éventuellement déjà accordées et leur régime de cumul.
2. Confirmer le demandeur juridiquement autorisé et l’établissement du projet.
3. Réunir les pièces communes une seule fois dans un dossier sécurisé.
4. Rédiger les dépenses éligibles et les exclues avant de chiffrer.
5. Obtenir le préaccord si la procédure l’exige et contrôler l’effet incitatif.
6. Déposer, conserver l’accusé et suivre les obligations post-attribution.