Vue de direction
Dossiers communs, conditions particulières et contrôles avant dépôt.
Décisions à prendre
1. Certifier les liens capitalistiques et les seuils réglementaires de chaque demandeur.
2. Centraliser les attestations et les déclarations d'aides au niveau du groupe.
3. Affecter chaque projet à une société dépensière et à un établissement réels.
4. Démontrer les conditions propres à chaque dispositif avant engagement des dépenses.
Points de vigilance transversaux
Le nombre de fiches précédemment éditées ne correspond pas nécessairement au nombre de personnes morales distinctes : FCS9 et GFC-NSD sont rapprochées sous un SIREN unique.
La qualité de bénéficiaire, le pouvoir de déposer et les seuils PME / de minimis restent à certifier société par société.
Un dossier « Reçu » est un contrôle documentaire interne : il ne vaut ni dépôt, ni accord du financeur.
Accès rapide
Les pièces communes ne sont pas à ressaisir pour chaque aide.