Catalogue des aides et financements
Niveau de vérification visible. Les guichets génériques ne sont pas assimilés à des aides ouvertes.
43 dispositifs affichés, dont 25 revérifiés.
ADEME : réemploi des emballages professionnels
Territoire : National / ADEME
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Projet concret de système de réemploi d’emballages commerciaux et industriels ; zone admise
Taux, plafonds et nature
Montant dépendant de la nature et du projet, à instruire
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Édition 2026 jusqu’au 31 décembre 2026
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
ADEME Études d’écoconception
Territoire : Régions listées ADEME
Porteur autorisé et activité
Entreprise porteuse d’une étude d’écoconception réelle
Conditions éliminatoires
Étude réelle portant sur les impacts environnementaux des produits ou services, implantation couverte, cahier des charges et dossier soumis avant engagement ; certaines sous-modalités réservées aux PME.
Dépenses et projets
Diagnostic, étude de faisabilité, mise en œuvre d’un produit ou service avec amélioration mesurable du cycle de vie.
Taux, plafonds et nature
Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles de certaines études, selon conditions et taille.
Cumul et minimis
Règlement d’aide et même coût éligible à confronter aux autres soutiens.
Calendrier et effet incitatif
Guichet 2026, au plus tard 31 décembre et sous réserve crédits
Préparation de la demande
Définir périmètre et référence environnementale, consulter BE, monter budget, déposer sur Agir.
Documents et preuves
Cahier des charges, offre BE, méthode ACV, budget, bilan de référence.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Description du produit ou service écoconçu (Règlement ou procédure officielle)
Cahier des charges de l’étude et hypothèses d’analyse de cycle de vie (Règlement ou procédure officielle)
Offre et devis du bureau d’études (Règlement ou procédure officielle)
Localisation du projet dans une région couverte (Règlement ou procédure officielle)
Plan de collecte des données de consommation ou impacts (Règlement ou procédure officielle)
Formulaire ADEME à soumettre avant engagement (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
ADEME Études réemploi et réparation
Territoire : Certaines régions dont IDF et AURA, hors PACA sur fiche 2026
Porteur autorisé et activité
Structure réellement impliquée dans réemploi ou réparation
Conditions éliminatoires
Vérifier activité réelle, implantation et nature de l’étude; seules certaines régions sont ouvertes.
Dépenses et projets
Étude préalable de faisabilité d’une activité de remise en état, réemploi ou réparation.
Taux, plafonds et nature
Jusqu’à 80 % des études éligibles
Cumul et minimis
Déclaration des cofinancements et de minimis si applicable.
Calendrier et effet incitatif
Fiche 2026: jusqu’au 31 décembre
Préparation de la demande
Cadrer les flux, gisements et marché de seconde vie, identifier bureau d’études, déposer.
Documents et preuves
Plan étude, devis, flux, partenaires, implantation, budget.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
ADEME Investissements d’écoconception
Territoire : Liste régionale restrictive en 2026
Porteur autorisé et activité
Entreprise investissant dans une offre écoconçue après diagnostic
Conditions éliminatoires
Étude ou diagnostic d’écoconception, offre modifiée, réduction multicritère démontrée ; dépenses et région admissibles ; dépôt avant engagement ; plafonds du régime choisi.
Dépenses et projets
Investissements démontrant une réduction d’impact de produits ou services; analyse du scénario de référence et surcoûts.
Taux, plafonds et nature
15 % à 60 % de l’assiette admissible suivant nature du projet et taille, souvent sur surcoûts par rapport au scénario de référence.
Cumul et minimis
Subventions sous RGEC ou de minimis, coûts et intensités plafonnés.
Calendrier et effet incitatif
Jusqu’au 31 décembre 2026 et épuisement crédits
Préparation de la demande
Étude écoconception, calcul des impacts, scénario de référence et budget du surcoût, dépôt préalable.
Documents et preuves
Étude préalable, devis comparatifs, ACV, modèle économique, plan financier.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Diagnostic ou étude préalable d’écoconception (Règlement ou procédure officielle)
Scénario contrefactuel et calcul des surcoûts admissibles (Règlement ou procédure officielle)
Devis détaillés et liste des immobilisations (Règlement ou procédure officielle)
Bénéfices environnementaux multicritères et preuves (Règlement ou procédure officielle)
Plan de financement et autres aides (Règlement ou procédure officielle)
Dépôt ADEME avant tout achat engagé (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
ADEME, études et diagnostics de réemploi et réparation
Territoire : Régions couvertes par l’appel 2026
Porteur autorisé et activité
Structure portant un projet de seconde vie et de réparation sur un territoire couvert.
Conditions éliminatoires
Diagnostic de territoire ou étude de faisabilité de réemploi ou réparation, région couverte, méthode et prestataire adaptés, dépôt avant engagement.
Dépenses et projets
Étude de faisabilité, qualification du gisement, organisation des flux et projet de réparation/réemploi.
Taux, plafonds et nature
Études ou diagnostics de réemploi et réparation : aide jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
Cumul et minimis
Étude financée une fois; ne pas cumuler deux aides publiques sur une même facture au-delà de l’intensité autorisée.
Calendrier et effet incitatif
Guichet 2026 publié jusqu’au 31 décembre 2026.
Préparation de la demande
Cadrer besoins, choisir un prestataire indépendant, établir devis et résultats attendus, déposer avant étude.
Documents et preuves
Cahier des charges, devis étude, description du gisement, SIRET exploitation et situation financière.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Cahier des charges de l’étude (Règlement ou procédure officielle)
Devis du bureau d’études et démarche de collecte (Règlement ou procédure officielle)
Site et région couverts (Règlement ou procédure officielle)
Objectif d’augmentation des flux de réemploi (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
ADEME, investissements de réemploi et réparation
Territoire : Régions couvertes par l’appel 2026
Porteur autorisé et activité
Structure exploitant une activité structurée de réemploi, réutilisation ou réparation dans une région couverte.
Conditions éliminatoires
Équipements d’activité réelle de réemploi, réutilisation ou réparation, traçabilité et flux, implantation dans une des régions couvertes par le catalogue ADEME 2026 ; la région Sud ne figure pas dans la liste de cette fiche 2026.
Dépenses et projets
Équipements dédiés à la collecte préservante, au diagnostic, à la traçabilité et à la remise en état de produits.
Taux, plafonds et nature
Jusqu’à 60 % des dépenses admissibles dans les conditions du dispositif régionalisé.
Cumul et minimis
Réduire l’assiette et contrôler l’intensité maximale lorsque d’autres aides financent les mêmes investissements.
Calendrier et effet incitatif
Guichet 2026 publié du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Préparation de la demande
Construire flux d’entrée et sortie, potentiel de réemploi, plan d’équipement, devis et retombées environnementales mesurables.
Documents et preuves
SIRET du site, étude de flux, devis, budget, description des opérations de réparation, calendrier, état financier et prévisionnel.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Flux de produits réparés ou réemployés et traçabilité (Règlement ou procédure officielle)
Site du projet dans une région couverte (Règlement ou procédure officielle)
Devis d’équipements dédiés à la seconde vie (Règlement ou procédure officielle)
Budget et retombées environnementales quantifiées (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Agefiph, adaptation de poste
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
Employeur d’un salarié en situation de handicap avec besoin d’aménagement identifié
Conditions éliminatoires
Situation individuelle justifiée et préconisation médicale ; ne finance pas les obligations normales de l’employeur. Attention : aide à l’intégration distincte, pouvant exiger la prescription par un conseiller.
Dépenses et projets
Adaptation du poste et compensation des conséquences du handicap.
Taux, plafonds et nature
Aide à l’adaptation de poste évaluée au cas par cas et limitée au surcoût de compensation du handicap.
Cumul et minimis
Coordonner avec FIPU selon nature de dépenses sans double paiement.
Calendrier et effet incitatif
Avant mise en œuvre si requis
Préparation de la demande
Mobiliser conseiller habilité et obtenir préconisations, montage avec employeur.
Documents et preuves
Préconisations, aménagements, devis, attestations.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Justification individualisée du handicap et besoin d’adaptation, confidentialité préservée (Règlement ou procédure officielle)
Préconisation du médecin du travail (Règlement ou procédure officielle)
Devis comparatifs et identification du surcoût spécifique (Règlement ou procédure officielle)
Demande déposée par l’employeur ou l’intervenant habilité selon aide (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Aides à l’embauche d’apprentis
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
Employeur signataire du contrat d’apprentissage
Conditions éliminatoires
Vérifier le régime du contrat signé à partir du 8 mars 2026, le niveau du diplôme, le seuil de 250 salariés, les obligations applicables aux grands employeurs et l’absence de double aide pour le même apprenti et certification.
Dépenses et projets
Aides sur première année selon effectif employeur et niveau de diplôme.
Taux, plafonds et nature
Montant selon date du contrat, effectif et niveau du diplôme. Contrat et apprenti handicapé : jusqu’à 6 000 € sous conditions.
Cumul et minimis
Conditions de non-double aide même apprenti et même certification; les régimes peuvent varier par contrat.
Calendrier et effet incitatif
Contrat et entrée 2026 pour l’aide exceptionnelle analysée
Préparation de la demande
Vérifier contrat et effectif, transmission OPCO, suivi ASP et DSN.
Documents et preuves
Contrat, diplôme, date, effectif, données DSN, éventuelle RQTH.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Contrat d’apprentissage et date de conclusion (Règlement ou procédure officielle)
Diplôme ou titre RNCP et niveau de qualification (Règlement ou procédure officielle)
Effectif de l’employeur et régime applicable (Règlement ou procédure officielle)
Dépôt du contrat auprès de l’OPCO et transmission administrative (Règlement ou procédure officielle)
Vérification des conditions spécifiques si effectif de 250 salariés ou plus (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Aides locales / intercommunalités
Territoire : Territorial
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Sélection par lieu réel via base nationale des aides, secteur, budget, zonage
Taux, plafonds et nature
Non chiffrable sans SIRET d’établissement et commune du projet
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Selon territoire
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Assurance Maladie, captage en zone de préparation
Territoire : National, caisse régionale
Porteur autorisé et activité
Employeur de moins de 50 salariés, si le poste expose à des vapeurs de solvants/résines/mastics visées par le dispositif.
Conditions éliminatoires
Une activité de nettoyage ordinaire ne prouve pas l’existence d’un poste de préparation admissible; preuve d’exposition et équipement conforme indispensables.
Dépenses et projets
Investissement technique de captage à la source des émissions dangereuses en zone de préparation, conforme au cahier des charges.
Taux, plafonds et nature
70 % HT des équipements, formation et vérification éligibles, sous plafond
Cumul et minimis
Même dépense non cofinancée deux fois; de minimis et autres subventions Prévention à déclarer.
Calendrier et effet incitatif
2026, sous réserve du règlement et des crédits.
Préparation de la demande
Décrire poste et substances, consulter cahier des charges, solliciter fournisseur et spécialiste prévention, déposer avant engagement si nécessaire.
Documents et preuves
Analyse des risques chimiques, DUERP, plans/photos du poste, fiches techniques, devis, factures, attestation installation/mesures et formation.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Assurance Maladie, diagnostic des risques chimiques
Territoire : National, caisse régionale
Porteur autorisé et activité
Employeur relevant du régime général, de 1 à 49 salariés selon les critères de la caisse
Conditions éliminatoires
Entreprise relevant du régime général, effectif national de 1 à 49, DUERP récent, Urssaf à jour, absence de contrat de prévention récent, minimis, prestataire démontrant sa compétence en risques chimiques.
Dépenses et projets
Faire réaliser une évaluation structurée de l’exposition aux agents chimiques dans l’établissement; mission confiée à un prestataire répondant aux critères.
Taux, plafonds et nature
70 % HT des prestations admissibles ; minimum de subvention 500 € ; plafond jusqu’à 25 000 € sur la période réglementaire du dispositif.
Cumul et minimis
Vérifier de minimis à l’échelle de l’entreprise unique et éviter un double financement du même diagnostic.
Calendrier et effet incitatif
Dépenses de l’année 2026, selon enveloppe de la caisse.
Préparation de la demande
Identifier les produits et fiches de données de sécurité, documenter le DUERP, choisir un intervenant reconnu, obtenir devis détaillé, déposer ou réserver sur net-entreprises.
Documents et preuves
SIRET employeur, effectif, DUERP, inventaire produits/FDS, devis et CV ou attestation de compétences du prestataire, justificatifs URSSAF et factures.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Effectif national de 1 à 49 salariés (Règlement ou procédure officielle)
DUERP actualisé depuis moins d’un an (Règlement ou procédure officielle)
Inventaire des agents chimiques et contexte d’exposition (Règlement ou procédure officielle)
Compétence du prestataire (certificat, inscription ou CV justifié) (Règlement ou procédure officielle)
Devis détaillé et plan d’action avec livrables (Règlement ou procédure officielle)
Déclaration de minimis et attestation Urssaf (Règlement ou procédure officielle)
Preuve d’absence de contrat de prévention récent (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Assurance Maladie, équipements de prévention chimique
Territoire : National, caisse régionale
Porteur autorisé et activité
Entreprises répondant aux critères du dispositif technique et de taille.
Conditions éliminatoires
Pas une aide automatique pour acheter des produits de nettoyage ou des EPI ordinaires: modèle/installation et risques spécifiques à prouver.
Dépenses et projets
Investissement éligible de suppression ou captage des expositions à produits chimiques dangereux.
Taux, plafonds et nature
Participation pouvant atteindre 70 % selon équipement et cahier des charges
Cumul et minimis
Vérifier plafonds par SIREN, règle de minimis et autres aides prévention.
Calendrier et effet incitatif
Dispositif et disponibilités à recontrôler au moment de la demande.
Préparation de la demande
Qualifier les expositions et vérifier les familles d’équipements listées sur le dispositif de la caisse.
Documents et preuves
Inventaire des produits, DUERP, analyse de risques, devis et fiche technique du matériel.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Assurance Prospection Bpifrance
Territoire : National / Export
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Entreprise française commercialisant déjà son offre, au moins un bilan de 12 mois, CA inférieur à 500 M€, part française minimale de 20 % et prospection de marchés étrangers admissibles ; exclut notamment le négoce international.
Dépenses et projets
Bilan clos 12 mois, CA inférieur à 500 M€, biens ou services déjà vendus, nouveau marché export réel
Taux, plafonds et nature
Assurance de dépenses de prospection export, avec avance et remboursement lié au chiffre d’affaires export ; ce n’est pas une subvention acquise.
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Avant ou au lancement du programme de prospection, selon contrat
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Plan de prospection export et pays visés (Règlement ou procédure officielle)
Bilan publié sur douze mois minimum (Règlement ou procédure officielle)
Preuve de commercialisation des produits ou services (Règlement ou procédure officielle)
Part française de l’offre au moins égale à 20 % (Règlement ou procédure officielle)
Budget de prospection et prévision de chiffre d’affaires export (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
- Guide-Assurance-Prospection_2026.pdf 1987 Ko · copie du 04/11/2026 · source ↗
- Notice-explicative-des-depenses-garanties-en-Assurance-Prospection_022024.pdf 154 Ko · copie du 04/11/2026 · source ↗
Certificats d’économies d’énergie
Territoire : National / valorisation privée
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Opération énergétiques standardisées, éligibles, prime organisée avant engagement
Taux, plafonds et nature
Prime variable selon opérations et obligé
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Avant devis signés
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
- Règlement d'usage de la marque CEE 2021.pdf 355 Ko · copie du 04/11/2026 · source ↗
- Déclaration des volumes de fioul domestique vendus.pdf 17 Ko · copie du 04/11/2026 · source ↗
- Déclaration des volumes de carburants pour automobiles mis à la consommation.pdf 16 Ko · copie du 04/11/2026 · source ↗
Contrat de prévention CNO Propreté
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
Entreprise de moins de 200 salariés relevant de la CNO Propreté
Conditions éliminatoires
Moins de 200 salariés au niveau de l’entreprise et activité couverte par une convention nationale d’objectifs en vigueur ; contrat négocié et signé avec la Carsat/Cramif avant mise en œuvre.
Dépenses et projets
Projet de prévention des risques de la branche en lien avec convention I017.
Taux, plafonds et nature
Aide négociée par contrat avec la caisse régionale, pas de montant garanti
Cumul et minimis
La convention ou contrat peut rendre le FIPU indisponible, arbitrer avant dépôt.
Calendrier et effet incitatif
CNO en vigueur jusqu’au 20 mai 2029
Préparation de la demande
Comparer préalablement au FIPU, consulter la caisse, établir programme de prévention et négocier le contrat.
Documents et preuves
Notification taux AT/MP et code-risque, DSN, effectif, diagnostic risques, plan et devis.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Code-risque et champ de la convention nationale d’objectifs (Règlement ou procédure officielle)
Effectif national inférieur à 200 (Règlement ou procédure officielle)
Diagnostic de risques professionnels et programme de prévention (Règlement ou procédure officielle)
Accord négocié avec la Carsat ou la Cramif AVANT exécution (Règlement ou procédure officielle)
Devis, calendrier, engagements et pièces de réalisation (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Crédit d’impôt innovation
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
PME au sens européen
Conditions éliminatoires
Réservé aux PME après calcul des entreprises liées ; prototypes et installations pilotes de nouveaux produits ; ne pas compter une dépense également au CIR.
Dépenses et projets
Prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, conditions de nouveauté à justifier.
Taux, plafonds et nature
20 % en métropole de dépenses éligibles dans la limite d’une assiette de 400 000 €.
Cumul et minimis
Ne pas retenir deux fois les mêmes dépenses CIR et CII; déduire les subventions concernées.
Calendrier et effet incitatif
Dépenses éligibles jusqu’au 31 décembre 2027 selon doctrine consultée
Préparation de la demande
Valider PME, démontrer nouveauté produit et dépenses, télédéclarer.
Documents et preuves
Organigramme, fiches produits comparatives, dépenses, formulaire 2069.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Preuve du statut PME (avec entreprises liées) (Règlement ou procédure officielle)
Description du nouveau produit et de ses performances supérieures (Règlement ou procédure officielle)
Documents de conception prototypes ou installations pilotes (Règlement ou procédure officielle)
Justificatifs des coûts et ventilation séparée du CIR (Règlement ou procédure officielle)
Calcul plafonné à 400 000 € de dépenses admissibles (Règlement ou procédure officielle)
Dossier déclaratif fiscal (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Crédit d’impôt recherche
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
Entreprise au réel ayant effectivement réalisé des opérations de R&D
Conditions éliminatoires
Travaux scientifiques/techniques de R&D démontrés ; traçabilité des dépenses et temps ; subventions publiques liées à la R&D à déduire. La simple mise en place d’un ERP n’est pas une preuve de R&D.
Dépenses et projets
Recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental avec incertitude technique.
Taux, plafonds et nature
En métropole, 30 % de la tranche de dépenses R&D admissibles jusqu’à 100 M€ puis 5 % au-delà.
Cumul et minimis
Déduire subventions publiques perçues pour opérations de recherche.
Calendrier et effet incitatif
Déclaration fiscale de l’exercice de réalisation
Préparation de la demande
Journal R&D, temps et personnel, verrous scientifiques, agréements sous-traitants, déclaration 2069-A.
Documents et preuves
Notes verrous, feuilles de temps, factures R&D, sous-traitants agréés, formulaires 2069.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Dossier technique des travaux de R&D et état de l’art (Règlement ou procédure officielle)
Détail des incertitudes scientifiques et des essais (Règlement ou procédure officielle)
Feuilles de temps par salarié affecté à la R&D (Règlement ou procédure officielle)
Justificatifs comptables des dépenses retenues (Règlement ou procédure officielle)
Aides publiques R&D identifiées et déduites (Règlement ou procédure officielle)
Déclarations fiscales et calcul du crédit d’impôt (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
- Guide du crédit d'impôt recherche.pdf 926 Ko · copie du 04/11/2026 · source ↗
Diag Décarbon’Action / Bpifrance
Territoire : National
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
PME ou ETI < 500 salariés selon critères du dispositif ; effectifs liés à confirmer
Taux, plafonds et nature
Coût résiduel annoncé : 6 000 € HT, après aide de 40 %
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Au fil de l’eau
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Diag Eco-Flux Bpifrance
Territoire : National / Bpifrance
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Site de 20 à 250 salariés ; consommation énergie, eau, déchets ou matières ; statut PME à vérifier
Taux, plafonds et nature
Reste à charge indicatif 3 000 € HT pour PME subventionnée ; conditions de financement évolutives
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Sous réserve de disponibilité et conditions du programme
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
EIC Accelerator / Horizon Europe
Territoire : Européen direct
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Startup/PME réellement innovante ; small midcap investissement seul ; maturité TRL 6-8
Taux, plafonds et nature
Subvention < 2,5 M€ ; investissement possible, concours très sélectif
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
04/11/2026 pour full proposal
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Exonérations zonées / QPV, FRR
Territoire : Fiscal territorial
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Adresse établissement vérifiée, création et critères taille ; ne pas présumer
Taux, plafonds et nature
Montant dépend du zonage et des conditions fiscales
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Selon zonage
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
FEDER / investissements productifs PACA
Territoire : Européen régional
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Projet productif en PACA ; statut PME consolidé et non-double-financement
Taux, plafonds et nature
Appel projets PME / enveloppe régionale, montant selon instruction
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Au fil de l’eau sous réserve
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
FEDER Île-de-France / appels projets
Territoire : Européen régional
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Vérifier appels ouvertes, bénéficiaire recevable et dépenses IDF ; pas une prime systématique
Taux, plafonds et nature
Montant dépend de l’appel ; aucun taux générique garanti
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Selon appel
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Financement des formations AKTO
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
Employeur relevant effectivement d’AKTO
Conditions éliminatoires
La branche et l’OPCO de la société employeuse doivent être confirmés. Le dépôt complet avant le 20 novembre 2026 concerne certaines formations hors alternance, selon les cas particuliers du travail temporaire.
Dépenses et projets
Formation relevant des règles de prise en charge de la branche, conventions et coûts validés.
Taux, plafonds et nature
Financement suivant les règles de la branche et les fonds disponibles
Cumul et minimis
Cofinancement éventuel à déclarer et à répartir sans financer deux fois les mêmes dépenses.
Calendrier et effet incitatif
20 novembre 2026 : date pour garantir le traitement avant fin 2026 des dossiers visés.
Préparation de la demande
Identifier employeur et IDCC, établir le plan, obtenir devis et convention, déposer dossier complet sur Mon Espace.
Documents et preuves
IDCC, effectif réglementaire, programme, devis, convention, dates, liste des salariés.
Liste détaillée des pièces spécifiques
IDCC et confirmation de l’OPCO compétent (Règlement ou procédure officielle)
Programme détaillé et objectifs pédagogiques (Règlement ou procédure officielle)
Devis et convention de formation avec dates (Règlement ou procédure officielle)
Bénéficiaires salariés et effectif concerné (Règlement ou procédure officielle)
Règles de prise en charge de la branche et accord du financeur (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
- Conditions générales.pdf 484 Ko · copie du 04/11/2026 · source ↗
France 2030 : Défi Flagships robotique
Territoire : National / France 2030
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Défi Flagships robotique : véritable R&D de sous-systèmes innovants et consortium réunissant notamment ETI/grande entreprise, acteur émergent et laboratoire. La revente ou location simple de robots existants ne suffit pas.
Dépenses et projets
Consortium industriel, acteur émergent et recherche ; sous-système robotique innovant et stratégique
Taux, plafonds et nature
Phase 1 : subvention 50 000 à 100 000 € ; phase 2 : projets généralement supérieurs à 4 M€ de dépenses admissibles.
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Clôture annoncée le 6 avril 2027, selon cahier des charges.
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Convention de consortium et acteurs requis (Règlement ou procédure officielle)
Dossier technologique des sous-systèmes innovants (Règlement ou procédure officielle)
Planning de phases et budget de R&D (Règlement ou procédure officielle)
Engagements de propriété intellectuelle et valorisation (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
FSE+ / formations et compétences
Territoire : Européen régional
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Porteur souvent intermédiaire ou consortium ; dépenses admissibles, appels précis
Taux, plafonds et nature
Montant et taux propres à chaque appel à projet
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Selon appel
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Innov'up Leader France 2030 Île-de-France
Territoire : Régional / IDF
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Entreprise et projet innovant relevant des filières retenues ; appel ouvert et critères en vigueur
Taux, plafonds et nature
75 000 à 500 000 € sous forme mixte, selon l’appel et le dossier
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Vérifier relève en cours avant pré-instruction
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Jeune entreprise innovante / JEC
Territoire : Fiscal / national
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Statut PME européenne, ancienneté, capital et part de dépenses de R&D ; activité R&D réellement démontrée
Taux, plafonds et nature
Exonérations sociales ciblées selon conditions et année de création ; montant à chiffrer
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Examen fiscal et social à effectuer pour les périodes applicables
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
OPCO compétent / formation
Territoire : National / OPCO
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Vérifier branche, effectif et organismes prestataires ; pas d’aide automatique
Taux, plafonds et nature
Barèmes spécifiques selon convention collective
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
À confirmer
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
Employeur ayant publié une offre auprès de France Travail
Conditions éliminatoires
Offre déposée chez France Travail, candidat et besoin de formation identifiés, employeur à jour de ses obligations, absence de licenciement économique récent sauf dérogation, accord avant formation.
Dépenses et projets
Parcours individualisé avant l’embauche pour combler un écart de compétences.
Taux, plafonds et nature
Formation externe jusqu’à 450 h, ou 600 h pour certains publics ; tutorat interne 300 h au maximum et jusqu’à 5 € net / h.
Cumul et minimis
OPCO possible selon validation par France Travail; éviter doublons d’assiette.
Calendrier et effet incitatif
Avant démarrage de la formation
Préparation de la demande
Déposer l’offre, sélectionner candidat, co-construire parcours avec conseiller, faire valider avant formation.
Documents et preuves
Offre, candidat, plan de formation, devis, engagement de recrutement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Offre d’emploi déposée chez France Travail (Règlement ou procédure officielle)
Profil du candidat et écart de compétences (Règlement ou procédure officielle)
Contrat de travail envisagé conforme (Règlement ou procédure officielle)
Plan individuel de formation et budget (Règlement ou procédure officielle)
Validation ou convention préalable France Travail (Règlement ou procédure officielle)
Éléments de réalisation et preuve de l’embauche (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Prêt Action Climat Bpifrance Flash
Territoire : Prêt / Bpifrance
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Entreprise française PME de plus de 3 ans avec liasses sur au moins 24 mois, effectif consolidé inférieur ou égal à 49 salariés et activité admise ; certaines formes et activités exclues.
Dépenses et projets
Entreprise de plus de 3 ans, consolidé 49 salariés maximum selon offre, projet climatique
Taux, plafonds et nature
Prêt à rembourser, paramètres de montant et tarification selon guichet Bpifrance Flash.
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Selon conditions de l’offre en vigueur
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Effectifs consolidés inférieurs ou égaux à 49 (Règlement ou procédure officielle)
Deux liasses couvrant au moins 24 mois (Règlement ou procédure officielle)
Ancienneté supérieure à trois ans (Règlement ou procédure officielle)
Objet écologique et exclusion d’activité contrôlée (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Prêt Croissance TPE Île-de-France
Territoire : Régional / IDF
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Petite entreprise de plus de 3 ans ; seuils et affiliation groupe à vérifier ; cofinancement
Taux, plafonds et nature
10 000 à 50 000 € selon conditions et accord du prêteur
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Selon disponibilité
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Prêt Transition Écologique Île-de-France
Territoire : Régional / IDF
Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
PME après intégration des entreprises liées, activité essentielle en Île-de-France, plus de trois ans ou deux bilans couvrant 24 mois, entreprise saine, de minimis. Cofinancement 1 pour 1 si prêt supérieur à 75 000 €.
Dépenses et projets
Établissement francilien et effectif consolidé compatible avec le produit ; projet écologique
Taux, plafonds et nature
Prêt bonifié de 10 000 à 500 000 €, généralement sur 5 ou 7 ans. Cofinancement et diagnostics écologiques selon seuil du prêt.
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Au fil de l’eau si produit disponible
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Calcul PME et bilan des deux exercices précédents (Règlement ou procédure officielle)
Cotation financière ou justificatifs de viabilité (Règlement ou procédure officielle)
Plan de transition et diagnostic écologique si prêt > 75 000 € (Règlement ou procédure officielle)
Preuve d’endettement ou cofinancement selon tranche (Règlement ou procédure officielle)
Registre de minimis (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Prêts bancaires, crédit-bail, garanties
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
Société emprunteuse et exploitante du projet ou tête de groupe
Conditions éliminatoires
Clarifier la propriété du matériel, engagements croisés et encaissements intragroupe.
Dépenses et projets
Matériels, véhicules, robots, stock, BFR, investissements selon banque et garanties.
Taux, plafonds et nature
Montant négocié, remboursable, pas une subvention
Cumul et minimis
La dette ne se cumule pas comme subvention mais conditionne le plan de financement.
Calendrier et effet incitatif
Avant commande ou selon convention bancaire
Préparation de la demande
Budget d’investissement, trésorerie 24 mois, rentabilité, devis, choix propriété/financement.
Documents et preuves
Comptes fiables, plan de trésorerie, projections, devis, garanties et dette existante.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
QualiRépar, Bonus Réparation
Territoire : National, éco-organismes
Porteur autorisé et activité
Réparateur labellisé QualiRépar, sur réparation d’un appareil appartenant à une catégorie admissible.
Conditions éliminatoires
Label QualiRépar valide, produit et panne couverts, facture avec mention Bonus réparation, éléments techniques et justificatifs de réparation.
Dépenses et projets
Réparation éligible hors garantie et assurance, facture client avec remise immédiate visible.
Taux, plafonds et nature
Bonus client remboursé au réparateur labellisé après réparation ; ce n’est pas une subvention d’investissement.
Cumul et minimis
Ne pas additionner au montant de subventions sur investissements; traiter en produit/flux de remboursement d’avantage au client.
Calendrier et effet incitatif
Tarifs applicables depuis le 1er janvier 2026.
Préparation de la demande
Auditer familles d’appareils, obtenir label QualiRépar, mettre en place la traçabilité des dossiers et le circuit de remboursement.
Documents et preuves
Preuve label, factures conformes, type et âge de l’appareil, preuve hors garantie, détail panne, registre des réparations.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Label QualiRépar et catégories de produits agréées (Règlement ou procédure officielle)
Facture de réparation avec la mention Bonus réparation (Règlement ou procédure officielle)
Marque, modèle et identifiant du matériel (n° de série/IMEI) (Règlement ou procédure officielle)
Détail de la panne, des pièces et du prix (Règlement ou procédure officielle)
Éléments de la demande de remboursement post-réparation (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Région Île-de-France, Innov’up
Territoire : Île-de-France
Porteur autorisé et activité
TPE, PME et ETI implantée ou s’implantant en IDF
Conditions éliminatoires
TPE, PME ou ETI ; R&D réalisée en Île-de-France, véritable innovation (pas simple logiciel métier), retombées régionales, dossier déposé avant démarrage.
Dépenses et projets
RDI démontrable avec verrous et innovation alignée aux priorités régionales; travaux R&D réalisés en IDF.
Taux, plafonds et nature
Subvention jusqu’à 500 000 € ; possibilité de prêt RDI / avance récupérable jusqu’à 3 M€ ; taux selon taille et projet de 25 à 70 %.
Cumul et minimis
Même dépense déclarée sur CIR doit déduire l’aide perçue selon règles fiscales.
Calendrier et effet incitatif
Dépôt au fil de l’eau avant démarrage du projet
Préparation de la demande
Note scientifique, partenaires, budget salarial et sous-traitance, dépôts avant dépenses.
Documents et preuves
Note technique, budget individualisé, feuille de route, Kbis/SIRET, CV équipe, devis et preuves de verrous.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Description du caractère novateur et des verrous technologiques (Règlement ou procédure officielle)
Équipe R&D et ventilation des dépenses par poste (Règlement ou procédure officielle)
Preuve de réalisation des travaux en Île-de-France (Règlement ou procédure officielle)
Devis, temps passé et droits de propriété intellectuelle (Règlement ou procédure officielle)
Plan de développement et retombées franciliennes (Règlement ou procédure officielle)
Demande déposée avant le début du programme (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Région Île-de-France, PM’up
Territoire : IDF
Porteur autorisé et activité
PME 5 à 250 salariés sans groupe plus grand, activité admissible
Conditions éliminatoires
PME de 5 à 250 salariés, hors groupe de taille supérieure, établissement francilien et projet de croissance intégrant la transition écologique. Secteurs exclus, notamment immobilier, assurance, financement, formation et certains services numériques.
Dépenses et projets
Croissance à retombées IDF et axe transition écologique; dépenses selon règlement.
Taux, plafonds et nature
Subvention jusqu’à 250 000 €, exceptionnellement 375 000 €, dans la limite notamment de 50 % des coûts admissibles.
Cumul et minimis
Assiettes et intensités à vérifier; éventuel de minimis selon décision.
Calendrier et effet incitatif
Au fil de l’eau
Préparation de la demande
NE PAS déposer avant calcul PME groupe et activité; vérifier les secteurs et projet.
Documents et preuves
Organigramme actionnariat, comptes, plan emploi, projet IDF.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Attestation PME de groupe et organigramme (Règlement ou procédure officielle)
Données financières régionales et plan de développement PM’up (Règlement ou procédure officielle)
Projet de croissance et volet transition écologique (Règlement ou procédure officielle)
Justificatifs du secteur admissible et du site francilien (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Région Île-de-France, TP’up
Territoire : IDF
Porteur autorisé et activité
TPE 1 à moins de 10 salariés, moins de 2 M€ de CA ou bilan, hors groupe supérieur
Conditions éliminatoires
Très petite entreprise de 1 à moins de 10 salariés, CA ou bilan inférieur ou égal à 2 M€, sans appartenance à un groupe dépassant les seuils, un exercice clôturé, établissement francilien. Plusieurs secteurs de services, négoce, formation, immobilier et assurances exclus.
Dépenses et projets
Projet de transformation ou croissance en IDF avec transition écologique.
Taux, plafonds et nature
Subvention jusqu’à 55 000 €, éventuellement 82 500 € pour les projets spécifiques éligibles.
Cumul et minimis
Selon règlement applicable.
Calendrier et effet incitatif
Au fil de l’eau
Préparation de la demande
Calcul groupe et vérification activité et implantation avant rédaction.
Documents et preuves
Détention capital, CA/bilan groupe, emploi, SIRET IDF.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Effectif consolidé inférieur à 10 et CA/bilan sous seuils (Règlement ou procédure officielle)
Premier exercice clos et site francilien (Règlement ou procédure officielle)
Plan de croissance et investissement admissible (Règlement ou procédure officielle)
Justification de l’absence d’exclusion sectorielle (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Région Sud, CEDRE Ambition 2027
Territoire : PACA
Porteur autorisé et activité
PME au sens européen ou autre catégorie spécifiquement admise
Conditions éliminatoires
PME européenne après prise en compte des entreprises liées ; plus de 2 ans, au moins 2 actifs, région Sud, projet créateur d’emplois, registre minimis admissible. Date limite 11 décembre 2026 à 23h59.
Dépenses et projets
Entreprise plus de 2 ans, 2 actifs minimum, démarche RSE ambitieuse et croissance créatrice d’emplois.
Taux, plafonds et nature
Accompagnement RSE financé à 100 % ; éventuelle subvention d’investissement ultérieure de 10 000 à 100 000 € (non automatique).
Cumul et minimis
L’ESB consomme le plafond de minimis et doit être recensé.
Calendrier et effet incitatif
11 décembre 2026, 23h59 (appel CEDRE Ambition 2027)
Préparation de la demande
Vérifier groupe et aides passées, fournir organigramme, 3 bilans si disponibles, projet RSE, déposer avant clôture.
Documents et preuves
Actionnaires %, organigramme, comptes 3 exercices, preuve 2 actifs, projet RSE.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Preuve du statut PME entreprises liées (Règlement ou procédure officielle)
RNE, siège ou établissement en région Sud (Règlement ou procédure officielle)
Plus de deux ans d’existence et au moins deux actifs (Règlement ou procédure officielle)
Projet de développement et perspective de création d’emplois (Règlement ou procédure officielle)
Historique de minimis et liste des actionnaires (Règlement ou procédure officielle)
Derniers comptes et organigramme juridique (Règlement ou procédure officielle)
Projet RSE et disponibilité pour l’accompagnement (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Région Sud, Sud Développement
Territoire : PACA uniquement
Porteur autorisé et activité
PME, ETI ou grand groupe avec établissement ou implantation en PACA
Conditions éliminatoires
Projet régional à fort impact, au moins 500 000 € HT de dépenses admissibles, entreprise de plus de 3 ans ou présentant 2 bilans, situation fiscale/sociale régulière, pas de difficulté UE ; déposer avant les acquisitions.
Dépenses et projets
Investissement structurant contribuant à l’emploi, la compétitivité, les filières ou l’impact territorial.
Taux, plafonds et nature
Développement : subvention 100 000 à 500 000 € ou avance remboursable 100 000 à 1 M€ ; taux de 20 %, porté à 35 % dans certains cas climat.
Cumul et minimis
Aides sur mêmes dépenses à vérifier, nature prêt/subvention, intensité et de minimis si applicable.
Calendrier et effet incitatif
Au fil du règlement en vigueur, dépôt avant démarrage
Préparation de la demande
Qualifier projet et implantation, obtenir deux bilans, devis, emplois, échange Région puis dépôt avant engagements.
Documents et preuves
Bilans, plan détaillé, devis, SIRET du site, prévisionnels emplois et cofinancement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
SIRET du projet et preuve d’implantation en région Sud (Règlement ou procédure officielle)
Deux bilans ou preuve de plus de trois ans d’existence (Règlement ou procédure officielle)
Programme supérieur ou égal à 500 000 € HT de dépenses admissibles (Règlement ou procédure officielle)
Devis non engagés et calendrier d’acquisition (Règlement ou procédure officielle)
Emplois créés ou maintenus et retombées pour le territoire (Règlement ou procédure officielle)
Plan de financement et justificatifs sociaux et fiscaux (Règlement ou procédure officielle)
Dépôt sur plateforme avant premières acquisitions (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Région Sud, Sud Prêt Climat
Territoire : Provence-Alpes-Côte d’Azur
Porteur autorisé et activité
PME européenne réalisant l’essentiel de son activité dans la Région Sud ou s’y implantant
Conditions éliminatoires
PME européenne de plus de 3 ans ou deux bilans sur au moins 24 mois, lien réel avec la région Sud, financement privé équivalent. Exclut notamment investissements immobiliers et mobiliers, acquisitions de titres et refinancement de dettes.
Dépenses et projets
Transition écologique : mobilité, énergie, eau, circularité, pollution et besoins de trésorerie liés au projet.
Taux, plafonds et nature
Prêt de 10 000 à 300 000 €, cofinancement privé 1 pour 1 ; pas une subvention.
Cumul et minimis
Prêt, pas subvention ; autres financements possibles selon restrictions et règles de cumul.
Calendrier et effet incitatif
Guichet à confirmer
Préparation de la demande
Autodiagnostic et plan d’action, puis instruction par Bpifrance avec preuve du cofinancement.
Documents et preuves
Deux bilans, preuve du statut PME, plan climat, devis, preuve des fonds privés, plan de financement et échéancier.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Calcul PME européen et liens de groupe (Règlement ou procédure officielle)
Deux bilans sur au moins 24 mois ou plus de trois ans (Règlement ou procédure officielle)
Plan d’action climat et opération régionale éligible (Règlement ou procédure officielle)
Justificatif du cofinancement privé équivalent (Règlement ou procédure officielle)
Montant des fonds propres et quasi-fonds propres (Règlement ou procédure officielle)
Devis et vérification des exclusions immobilières (Règlement ou procédure officielle)
Plan de remboursement et prévisions de trésorerie (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Services à la personne, crédit d’impôt client et avance immédiate
Territoire : National, déclaration Nova / Urssaf
Porteur autorisé et activité
Entreprise de services à domicile déclarée et respectant les obligations SAP.
Conditions éliminatoires
Prestations éligibles réalisées au domicile, organisme déclaré Nova et règles d’exclusivité/agrément selon l’activité ; factures et attestations.
Dépenses et projets
Prestations de ménage et services entrant dans la liste légale, au domicile de particuliers, avec obligations administratives et commerciales remplies.
Taux, plafonds et nature
Crédit d’impôt de 50 % des dépenses admissibles du client, sous plafonds ; avantage fiscal du client, pas de la société.
Cumul et minimis
Avantage au consommateur, ne doit pas être compté comme une subvention de fonctionnement du groupe.
Calendrier et effet incitatif
Régime en vigueur 2026, contrôle annuel des conditions.
Préparation de la demande
Auditer clientèle et types de prestation, consulter règles SAP, vérifier/obtenir déclaration Nova, cadrer avance immédiate Urssaf et facturation.
Documents et preuves
Déclaration Nova, liste prestations, modèle contrat/factures, registre clients, ventilation CA SAP/non SAP, attestations.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Déclaration Nova, agrément ou autorisation si activité soumise (Règlement ou procédure officielle)
Preuve du respect de l’activité exclusive ou de l’exception applicable (Règlement ou procédure officielle)
Contrats et factures de prestations éligibles au domicile (Règlement ou procédure officielle)
Attestations fiscales et suivi statistique obligatoire (Règlement ou procédure officielle)
Mécanisme d’avance immédiate sous réserve d’habilitation (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.
Subvention Prévention des risques ergonomiques
Territoire : France
Porteur autorisé et activité
Entreprise du régime général, demande au SIREN employeur
Conditions éliminatoires
DUERP de moins d’un an, cotisations à jour, absence de contrat de prévention en cours ou au cours des deux années précédentes, service de prévention et de santé au travail, minimis ; matériel neuf conforme. Autolaveuses autonomes exclues du cahier des charges.
Dépenses et projets
Équipements homologués, diagnostics, formations, aménagement de postes, sensibilisation selon cahier des charges.
Taux, plafonds et nature
70 % des dépenses éligibles. En régime ordinaire, 25 000 € maximum par type d’action ; plafond global 75 000 € si moins de 200 salariés, 25 000 € si 200 ou plus, sur 2024-2027.
Cumul et minimis
Incompatible avec contrat de prévention en cours ou dans les deux années précédentes; de minimis entreprise unique.
Calendrier et effet incitatif
Investissements financés en 2026 pour les demandes 2026
Préparation de la demande
Vérifier matériel, paiement de l’année, DUERP, données SIREN, factures acquittées puis demande auprès de la caisse.
Documents et preuves
DUERP, attestations URSSAF, justificatif factures et paiement, caractéristiques techniques, RIB, déclaration de minimis.
Liste détaillée des pièces spécifiques
DUERP actualisé depuis moins d’un an (Règlement ou procédure officielle)
Attestation de vigilance et situation des cotisations (Règlement ou procédure officielle)
Preuve d’absence de contrat de prévention récent (Règlement ou procédure officielle)
Cahier des charges technique des équipements et attestation fournisseur (Règlement ou procédure officielle)
Facture acquittée de l’année concernée et preuve de paiement (Règlement ou procédure officielle)
Déclaration des aides de minimis (Règlement ou procédure officielle)
Information du CSE lorsque applicable (Règlement ou procédure officielle)
Documents officiels récupérés en ligne
Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.