Dossier commun au groupe

Pièces mutualisables et contrôles structurels : cochez l'état, référencez et téléversez le justificatif.

« Reçu » signifie que le document a été vérifié en interne. Les fichiers téléversés ne sont téléchargeables que par les salariés connectés : n'y déposez pas de données de santé individuelles.

Pièces transversales du groupe

0 reçues sur 5 documents à fournir.

Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation

Réconciliation SIREN et dénominations

37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises). Ce n'est pas un document à fournir.

Société (référentiel)SIRENDénomination officielleSIRET du siègeÉtatÉcarts
ATH Multiservices828213223 ATH MULTISERVICES82821322300021 Active Conforme
ATH MULTISERVICES MAINTENANCE907624449 ATH MULTISERVICES MAINTENANCE90762444900027 Active Conforme
CLARANTOINE523646727 CLARANTOINE52364672700033 Active Conforme
Clean Service979350006 CLEAN SERVICE97935000600016 Active Conforme
FC Hyper 92951243757 FC HYPER 9295124375700014 Active Conforme
FC HYPER 93 (référentiel : FC 93)953047313 FC HYPER 9395304731300010 Active Dénomination officielle « FC HYPER 93 » ≠ référentiel « FC HYPER 93 (référentiel : FC 93) »
FCS10929906972 FCS1092990697200013 Active Conforme
FCS4980634497 FCS498063449700013 Active Conforme
FCS5980616262 FCS598061626200013 Active Conforme
FCS6987359130 FCS698735913000018 Active Conforme
FCS7 (référentiel : GFC SP3)985228691 GFC-SP398522869100020 Active Dénomination officielle « GFC-SP3 » ≠ référentiel « FCS7 (référentiel : GFC SP3) »
FCS8985216712 FCS898521671200010 Active Conforme
France Assufinance979378460 FRANCE ASSUFINANCE97937846000013 Active Conforme
France clean 13981496326 FRANCE CLEAN 1398149632600019 Active Conforme
France clean 38984288266 FRANCE CLEAN 3898428826600013 Active Conforme
France clean 75978815371 FRANCE CLEAN 7597881537100015 Active Conforme
France clean 77980060057 FRANCE CLEAN 7798006005700018 Active Conforme
France clean 78981512551 FRANCE CLEAN 7898151255100012 Active Conforme
France clean 95952003945 FRANCE CLEAN 9595200394500013 Active Conforme
France Clean Copro 92979977360 FRANCE CLEAN COPRO 9297997736000010 Active Conforme
France Clean Copro 95979979341 FRANCE CLEAN COPRO 9597997934100018 Active Conforme
France Clean Côte Bleue980601116 FRANCE CLEAN COTE BLEUE98060111600026 Active Conforme
FRANCE CLEAN PARTICULIERS835111147 FRANCE CLEAN PARTICULIERS83511114700020 Active Conforme
GFC 01107941833 GFC 0110794183300017 Active Conforme
GFC 73130803281 GFC 7313080328100018 Active Conforme
GFC 94989623897 GFC 9498962389700018 Active Conforme
GFC DES SAVOIES108278078 GFC DES SAVOIES10827807800010 Active Conforme
GFC Distrib Nice985218460 GFC DISTRIB NICE98521846000014 Active Conforme
GFC-NSD (anciennement FCS9)985228964 GFC-NSD98522896400021 Active Dénomination officielle « GFC-NSD » ≠ référentiel « GFC-NSD (anciennement FCS9) »
Groupe France Clean952370120 GROUPE FRANCE CLEAN95237012000018 Active Conforme
HANOUT101043446 HANOUT10104344600018 Active Conforme
Le Docteur du Numérique988032298 LE DOCTEUR DU NUMERIQUE98803229800016 Active Conforme
Nomad102682853 NOMAD10268285300019 Active Conforme
PI2C Commercial933013443 PI2C COMMERCIAL93301344300017 Active Conforme
PI2C GLOBAL SOLUTIONS992343350 PI2C GLOBAL SOLUTIONS99234335000011 Active Conforme
PI2C Group850682030 PI2C GROUP85068203000034 Active Conforme
PI2C IMMO929862589 PI2C IMMOBILIER92986258900017 Active Dénomination officielle « PI2C IMMOBILIER » ≠ référentiel « PI2C IMMO »
PI2C INTERIM932669070 PI2C INTERIM93266907000017 Active Conforme
PI2C Solutions RH102593084 PI2C SOLUTIONS RH10259308400019 Active Conforme
SAVEURS ET DOUCEURS DE FRANCE105911903 SAVEURS ET DOUCEURS DE FRANCE10591190300018 Active Conforme
SCCV AMPP LE PLESSIS TREVIS106147481 —— — SIREN absent du répertoire public.
SIP Formation935157297 SIP FORMATION93515729700026 Active Conforme
VJC Espaces Verts813717527 VJC81371752700028 Cessée Dénomination officielle « VJC » ≠ référentiel « VJC Espaces Verts » ; Entreprise cessée le 2026-05-21

Pièces communes à chaque société

Suivies dans « Préparation par société ».

Extrait d’immatriculation récent
Comptes annuels et liasses disponibles
Attestation de vigilance Urssaf
Attestation de régularité fiscale
RIB au nom du bénéficiaire
Liste des établissements et SIRET des projets
IDCC, OPCO, code-risque AT/MP et effectifs

Pièces communes à chaque projet

Demandées selon la nature de l'aide et l'effet incitatif.

Fiche projet validée
Devis et ventilation des dépenses HT
Date d’engagement et état des commandes
Plan de financement et preuve des cofinancements
Justification des résultats et impacts