Préparer une aide pour une société

Les documents communs, les pièces propres à la société et les éléments propres au dispositif sont séparés.

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Complétion · HANOUT

Documents reçus sur documents requis, toutes aides confondues (pièces de la société comptées une fois).

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Société, tous dossiers 2 % 1/61
Pièces de la société 17 % 1/6
Dossier : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle 6 % 1/17
Société porteuse proposée

HANOUT

SIREN : 101043446
Activité : Épicerie / alimentation générale
Territoire : Territoire à confirmer
Réserve : Taille consolidée et de minimis non établis

Offre déposée, candidat et plan approuvé préalablement La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle

Règlement officiel revérifié Subvention potentielle

Montant ou financement : Formation externe jusqu’à 450 h, ou 600 h pour certains publics ; tutorat interne 300 h au maximum et jusqu’à 5 € net / h.

Condition bloquante : Offre déposée chez France Travail, candidat et besoin de formation identifiés, employeur à jour de ses obligations, absence de licenciement économique récent sauf dérogation, accord avant formation.

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Documents officiels récupérés en ligne

Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.

Identité de la société · pré-remplie

HANOUT

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
101043446
SIRET du siège
10104344600018
Dénomination officielle
HANOUT
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
2 SQUARE STEPHENSON 93130 NOISY-LE-SEC
Région
Île-de-France (93)
Activité (NAF)
47.11B
Date de création
30/09/2025
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
Unité non employeuse
Catégorie d'entreprise
—
Établissements
1 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
Dirigeants
BOUMADYEN SALHI (Directeur Général) · PI2C GROUP (Président de SAS)

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 17 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 101043446 · HANOUT · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 10104344600018 du 2026-11-04.pdf 177 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 10104344600018 (1 établissement, 1 ouvert)
Siège : Île-de-France (93)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (6)
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
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Règlement ou procédure officielle
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Règlement ou procédure officielle
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Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
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Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : France

Porteur autorisé et activité
Employeur ayant publié une offre auprès de France Travail
Conditions éliminatoires
Offre déposée chez France Travail, candidat et besoin de formation identifiés, employeur à jour de ses obligations, absence de licenciement économique récent sauf dérogation, accord avant formation.
Dépenses et projets
Parcours individualisé avant l’embauche pour combler un écart de compétences.
Taux, plafonds et nature
Formation externe jusqu’à 450 h, ou 600 h pour certains publics ; tutorat interne 300 h au maximum et jusqu’à 5 € net / h.
Cumul et minimis
OPCO possible selon validation par France Travail; éviter doublons d’assiette.
Calendrier et effet incitatif
Avant démarrage de la formation
Préparation de la demande
Déposer l’offre, sélectionner candidat, co-construire parcours avec conseiller, faire valider avant formation.
Documents et preuves
Offre, candidat, plan de formation, devis, engagement de recrutement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Offre d’emploi déposée chez France Travail (Règlement ou procédure officielle)
Profil du candidat et écart de compétences (Règlement ou procédure officielle)
Contrat de travail envisagé conforme (Règlement ou procédure officielle)
Plan individuel de formation et budget (Règlement ou procédure officielle)
Validation ou convention préalable France Travail (Règlement ou procédure officielle)
Éléments de réalisation et preuve de l’embauche (Règlement ou procédure officielle)