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Complétion · SAVEURS ET DOUCEURS DE FRANCE

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Dossier : Région Île-de-France, PM’up 7 % 1/15
Société porteuse proposée

SAVEURS ET DOUCEURS DE FRANCE

SIREN : 105911903
Activité : Commerce alimentaire
Territoire : Territoire à confirmer
Réserve : Taille consolidée et de minimis non établis

Statut PME/TPE consolidé non démontré; société liée à PI2C La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

Région Île-de-France, PM’up

Règlement officiel revérifié Subvention potentielle

Montant ou financement : Subvention jusqu’à 250 000 €, exceptionnellement 375 000 €, dans la limite notamment de 50 % des coûts admissibles.

Condition bloquante : PME de 5 à 250 salariés, hors groupe de taille supérieure, établissement francilien et projet de croissance intégrant la transition écologique. Secteurs exclus, notamment immobilier, assurance, financement, formation et certains services numériques.

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Identité de la société · pré-remplie

SAVEURS ET DOUCEURS DE FRANCE

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
105911903
SIRET du siège
10591190300018
Dénomination officielle
SAVEURS ET DOUCEURS DE FRANCE
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
2 PLACE DU MARCHE 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
Région
Centre-Val de Loire (18)
Activité (NAF)
46.38B
Date de création
20/05/2026
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
Unité non employeuse
Catégorie d'entreprise
—
Établissements
1 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
Dirigeants
MARIE ADÉLAÏDE PIARD (GUERRA CERQUEIRA) (Directeur Général) · PI2C GROUP (Président de SAS)

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 15 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 105911903 · SAVEURS ET DOUCEURS DE FRANCE · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 10591190300018 du 2026-11-04.pdf 178 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 10591190300018 (1 établissement, 1 ouvert)
Siège : Centre-Val de Loire (18)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (4)
Règlement ou procédure officielle
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Siège : Centre-Val de Loire (18)SIRET du siège : 10591190300018 (1 établissement, 1 ouvert)
Comment obtenir ce document ?
  • Siège et SIRET pré-remplis ; établissements et adresses : Annuaire des entreprises ↗
  • Pour un site de projet distinct du siège : SIRET de l'établissement concerné + justificatif d'implantation (bail, facture).
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Siège : Centre-Val de Loire (18)SIRET du siège : 10591190300018 (1 établissement, 1 ouvert)
Comment obtenir ce document ?
  • Siège et SIRET pré-remplis ; établissements et adresses : Annuaire des entreprises ↗
  • Pour un site de projet distinct du siège : SIRET de l'établissement concerné + justificatif d'implantation (bail, facture).

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : IDF

Porteur autorisé et activité
PME 5 à 250 salariés sans groupe plus grand, activité admissible
Conditions éliminatoires
PME de 5 à 250 salariés, hors groupe de taille supérieure, établissement francilien et projet de croissance intégrant la transition écologique. Secteurs exclus, notamment immobilier, assurance, financement, formation et certains services numériques.
Dépenses et projets
Croissance à retombées IDF et axe transition écologique; dépenses selon règlement.
Taux, plafonds et nature
Subvention jusqu’à 250 000 €, exceptionnellement 375 000 €, dans la limite notamment de 50 % des coûts admissibles.
Cumul et minimis
Assiettes et intensités à vérifier; éventuel de minimis selon décision.
Calendrier et effet incitatif
Au fil de l’eau
Préparation de la demande
NE PAS déposer avant calcul PME groupe et activité; vérifier les secteurs et projet.
Documents et preuves
Organigramme actionnariat, comptes, plan emploi, projet IDF.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Attestation PME de groupe et organigramme (Règlement ou procédure officielle)
Données financières régionales et plan de développement PM’up (Règlement ou procédure officielle)
Projet de croissance et volet transition écologique (Règlement ou procédure officielle)
Justificatifs du secteur admissible et du site francilien (Règlement ou procédure officielle)