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Complétion · FC HYPER 93 (référentiel : FC 93)

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Société, tous dossiers 1 % 1/123
Pièces de la société 17 % 1/6
Dossier : Subvention Prévention des risques ergonomiques 6 % 1/18
Société porteuse proposée

FC HYPER 93 (référentiel : FC 93)

SIREN : 953047313
Activité : Propreté
Territoire : Île-de-France (référence juridique)
Réserve : Écart documentaire

Dénomination, SIREN ou identité des pièces divergents La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Règlement officiel revérifié Subvention potentielle

Montant ou financement : 70 % des dépenses éligibles. En régime ordinaire, 25 000 € maximum par type d’action ; plafond global 75 000 € si moins de 200 salariés, 25 000 € si 200 ou plus, sur 2024-2027.

Condition bloquante : DUERP de moins d’un an, cotisations à jour, absence de contrat de prévention en cours ou au cours des deux années précédentes, service de prévention et de santé au travail, minimis ; matériel neuf conforme. Autolaveuses autonomes exclues du cahier des charges.

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Identité de la société · pré-remplie

FC HYPER 93

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
953047313
SIRET du siège
95304731300010
Dénomination officielle
FC HYPER 93
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
16 B AVENUE DES MARRONNIERS 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Région
Île-de-France (92)
Activité (NAF)
81.21Z
Date de création
01/06/2023
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
Unité non employeuse
Catégorie d'entreprise
PME (2024)
Établissements
1 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
CA 2024
83 € · résultat -657 €
Dirigeant
GROUPE FRANCE CLEAN (Président de SAS)
Écarts à lever : Dénomination officielle « FC HYPER 93 » ≠ référentiel « FC HYPER 93 (référentiel : FC 93) »

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 18 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 953047313 · FC HYPER 93 · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 95304731300010 du 2026-11-04.pdf 180 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
CA 2024 : 83 € · résultat net : -657 €
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 95304731300010 (1 établissement, 1 ouvert)
Siège : Île-de-France (92)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (7)
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois). urssaf.fr ↗
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
  • Déclaration sur l'honneur des aides reçues sur trois exercices (modèle fourni par le financeur) à partir du registre du groupe (pièce G03) : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : France

Porteur autorisé et activité
Entreprise du régime général, demande au SIREN employeur
Conditions éliminatoires
DUERP de moins d’un an, cotisations à jour, absence de contrat de prévention en cours ou au cours des deux années précédentes, service de prévention et de santé au travail, minimis ; matériel neuf conforme. Autolaveuses autonomes exclues du cahier des charges.
Dépenses et projets
Équipements homologués, diagnostics, formations, aménagement de postes, sensibilisation selon cahier des charges.
Taux, plafonds et nature
70 % des dépenses éligibles. En régime ordinaire, 25 000 € maximum par type d’action ; plafond global 75 000 € si moins de 200 salariés, 25 000 € si 200 ou plus, sur 2024-2027.
Cumul et minimis
Incompatible avec contrat de prévention en cours ou dans les deux années précédentes; de minimis entreprise unique.
Calendrier et effet incitatif
Investissements financés en 2026 pour les demandes 2026
Préparation de la demande
Vérifier matériel, paiement de l’année, DUERP, données SIREN, factures acquittées puis demande auprès de la caisse.
Documents et preuves
DUERP, attestations URSSAF, justificatif factures et paiement, caractéristiques techniques, RIB, déclaration de minimis.
Liste détaillée des pièces spécifiques
DUERP actualisé depuis moins d’un an (Règlement ou procédure officielle)
Attestation de vigilance et situation des cotisations (Règlement ou procédure officielle)
Preuve d’absence de contrat de prévention récent (Règlement ou procédure officielle)
Cahier des charges technique des équipements et attestation fournisseur (Règlement ou procédure officielle)
Facture acquittée de l’année concernée et preuve de paiement (Règlement ou procédure officielle)
Déclaration des aides de minimis (Règlement ou procédure officielle)
Information du CSE lorsque applicable (Règlement ou procédure officielle)