Préparer une aide pour une société

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Complétion · France clean 78

Documents reçus sur documents requis, toutes aides confondues (pièces de la société comptées une fois).

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Société, tous dossiers 1 % 1/123
Pièces de la société 17 % 1/6
Dossier : ADEME Investissements d’écoconception 6 % 1/17
Société porteuse proposée

France clean 78

SIREN : 981512551
Activité : Propreté
Territoire : Île-de-France (référence juridique)
Réserve : Taille consolidée et de minimis non établis

Étude/ACV, surcoût, région et dépenses à justifier La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

ADEME Investissements d’écoconception

Règlement officiel revérifié Subvention potentielle

Montant ou financement : 15 % à 60 % de l’assiette admissible suivant nature du projet et taille, souvent sur surcoûts par rapport au scénario de référence.

Condition bloquante : Étude ou diagnostic d’écoconception, offre modifiée, réduction multicritère démontrée ; dépenses et région admissibles ; dépôt avant engagement ; plafonds du régime choisi.

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Documents officiels récupérés en ligne

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Identité de la société · pré-remplie

FRANCE CLEAN 78

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
981512551
SIRET du siège
98151255100012
Dénomination officielle
FRANCE CLEAN 78
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
16 B AVENUE DES MARRONNIERS 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Région
Île-de-France (92)
Activité (NAF)
81.21Z
Date de création
02/10/2023
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
Unité non employeuse
Catégorie d'entreprise
PME (2024)
Établissements
1 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
CA 2024
292 € · résultat -158 €
Dirigeant
GROUPE FRANCE CLEAN (Président de SAS)

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 17 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 981512551 · FRANCE CLEAN 78 · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 98151255100012 du 2026-11-04.pdf 179 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
CA 2024 : 292 € · résultat net : -158 €
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 98151255100012 (1 établissement, 1 ouvert)
Siège : Île-de-France (92)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (6)
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : Liste régionale restrictive en 2026

Porteur autorisé et activité
Entreprise investissant dans une offre écoconçue après diagnostic
Conditions éliminatoires
Étude ou diagnostic d’écoconception, offre modifiée, réduction multicritère démontrée ; dépenses et région admissibles ; dépôt avant engagement ; plafonds du régime choisi.
Dépenses et projets
Investissements démontrant une réduction d’impact de produits ou services; analyse du scénario de référence et surcoûts.
Taux, plafonds et nature
15 % à 60 % de l’assiette admissible suivant nature du projet et taille, souvent sur surcoûts par rapport au scénario de référence.
Cumul et minimis
Subventions sous RGEC ou de minimis, coûts et intensités plafonnés.
Calendrier et effet incitatif
Jusqu’au 31 décembre 2026 et épuisement crédits
Préparation de la demande
Étude écoconception, calcul des impacts, scénario de référence et budget du surcoût, dépôt préalable.
Documents et preuves
Étude préalable, devis comparatifs, ACV, modèle économique, plan financier.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Diagnostic ou étude préalable d’écoconception (Règlement ou procédure officielle)
Scénario contrefactuel et calcul des surcoûts admissibles (Règlement ou procédure officielle)
Devis détaillés et liste des immobilisations (Règlement ou procédure officielle)
Bénéfices environnementaux multicritères et preuves (Règlement ou procédure officielle)
Plan de financement et autres aides (Règlement ou procédure officielle)
Dépôt ADEME avant tout achat engagé (Règlement ou procédure officielle)