Préparer une aide pour une société

Les documents communs, les pièces propres à la société et les éléments propres au dispositif sont séparés.

Contrôler la recevabilité
Complétion · France clean 95

Documents reçus sur documents requis, toutes aides confondues (pièces de la société comptées une fois).

Voir toutes les sociétés →
Société, tous dossiers 3 % 1/35
Pièces de la société 17 % 1/6
Dossier : ADEME Études d’écoconception 6 % 1/17
Société porteuse proposée

France clean 95

SIREN : 952003945
Activité : Propreté
Territoire : Île-de-France (référence juridique)
Réserve : Taille consolidée et de minimis non établis

Étude/ACV, surcoût, région et dépenses à justifier La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

ADEME Études d’écoconception

Règlement officiel revérifié Subvention potentielle

Montant ou financement : Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles de certaines études, selon conditions et taille.

Condition bloquante : Étude réelle portant sur les impacts environnementaux des produits ou services, implantation couverte, cahier des charges et dossier soumis avant engagement ; certaines sous-modalités réservées aux PME.

Consulter le texte officiel
Documents officiels récupérés en ligne

Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.

Identité de la société · pré-remplie

FRANCE CLEAN 95

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
952003945
SIRET du siège
95200394500013
Dénomination officielle
FRANCE CLEAN 95
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
16 B AVENUE DES MARRONNIERS 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Région
Île-de-France (92)
Activité (NAF)
81.21Z
Date de création
27/04/2023
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
Unité non employeuse (2024)
Catégorie d'entreprise
PME (2024)
Établissements
1 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
Dirigeant
GROUPE FRANCE CLEAN (Président de SAS)

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 17 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : Unité non employeuse (2024) — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 952003945 · FRANCE CLEAN 95 · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 95200394500013 du 2026-11-04.pdf 180 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 95200394500013 (1 établissement, 1 ouvert)
Siège : Île-de-France (92)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : Unité non employeuse (2024) — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (6)
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Siège : Île-de-France (92)SIRET du siège : 95200394500013 (1 établissement, 1 ouvert)
Comment obtenir ce document ?
  • Siège et SIRET pré-remplis ; établissements et adresses : Annuaire des entreprises ↗
  • Pour un site de projet distinct du siège : SIRET de l'établissement concerné + justificatif d'implantation (bail, facture).
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : Régions listées ADEME

Porteur autorisé et activité
Entreprise porteuse d’une étude d’écoconception réelle
Conditions éliminatoires
Étude réelle portant sur les impacts environnementaux des produits ou services, implantation couverte, cahier des charges et dossier soumis avant engagement ; certaines sous-modalités réservées aux PME.
Dépenses et projets
Diagnostic, étude de faisabilité, mise en œuvre d’un produit ou service avec amélioration mesurable du cycle de vie.
Taux, plafonds et nature
Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles de certaines études, selon conditions et taille.
Cumul et minimis
Règlement d’aide et même coût éligible à confronter aux autres soutiens.
Calendrier et effet incitatif
Guichet 2026, au plus tard 31 décembre et sous réserve crédits
Préparation de la demande
Définir périmètre et référence environnementale, consulter BE, monter budget, déposer sur Agir.
Documents et preuves
Cahier des charges, offre BE, méthode ACV, budget, bilan de référence.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Description du produit ou service écoconçu (Règlement ou procédure officielle)
Cahier des charges de l’étude et hypothèses d’analyse de cycle de vie (Règlement ou procédure officielle)
Offre et devis du bureau d’études (Règlement ou procédure officielle)
Localisation du projet dans une région couverte (Règlement ou procédure officielle)
Plan de collecte des données de consommation ou impacts (Règlement ou procédure officielle)
Formulaire ADEME à soumettre avant engagement (Règlement ou procédure officielle)