Préparer une aide pour une société

Les documents communs, les pièces propres à la société et les éléments propres au dispositif sont séparés.

Contrôler la recevabilité
Complétion · GFC-NSD (anciennement FCS9)

Documents reçus sur documents requis, toutes aides confondues (pièces de la société comptées une fois).

Voir toutes les sociétés →
Société, tous dossiers 1 % 1/123
Pièces de la société 17 % 1/6
Dossier : Assurance Maladie, équipements de prévention chimique 8 % 1/13
Société porteuse proposée

GFC-NSD (anciennement FCS9)

SIREN : 985228964
Activité : Propreté probable
Territoire : Île-de-France (référence juridique)
Réserve : Écart documentaire

Seulement si projet technique de prévention des expositions répondant au cahier des charges La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

Assurance Maladie, équipements de prévention chimique

Règlement détaillé à recontrôler Subvention potentielle

Montant ou financement : Participation pouvant atteindre 70 % selon équipement et cahier des charges

Condition bloquante : Pas une aide automatique pour acheter des produits de nettoyage ou des EPI ordinaires: modèle/installation et risques spécifiques à prouver.

Consulter le texte officiel
Documents officiels récupérés en ligne

Aucun règlement ou guide PDF récupéré pour cette aide : consultez la procédure officielle.

Identité de la société · pré-remplie

GFC-NSD

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
985228964
SIRET du siège
98522896400021
Dénomination officielle
GFC-NSD
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
21-23 RUE DES GROS GRES 92700 COLOMBES
Région
Île-de-France (92)
Activité (NAF)
43.39Z
Date de création
23/01/2024
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
Unité non employeuse
Catégorie d'entreprise
PME (2024)
Établissements
2 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
Dirigeant
GROUPE FRANCE CLEAN (Président de SAS)
Écarts à lever : Dénomination officielle « GFC-NSD » ≠ référentiel « GFC-NSD (anciennement FCS9) »

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 13 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 985228964 · GFC-NSD · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 98522896400021 du 2026-11-04.pdf 178 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 98522896400021 (2 établissements, 1 ouvert)
Siège : Île-de-France (92)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (2)
À confirmer
Comment obtenir ce document ?
À confirmer
Comment obtenir ce document ?

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : National, caisse régionale

Porteur autorisé et activité
Entreprises répondant aux critères du dispositif technique et de taille.
Conditions éliminatoires
Pas une aide automatique pour acheter des produits de nettoyage ou des EPI ordinaires: modèle/installation et risques spécifiques à prouver.
Dépenses et projets
Investissement éligible de suppression ou captage des expositions à produits chimiques dangereux.
Taux, plafonds et nature
Participation pouvant atteindre 70 % selon équipement et cahier des charges
Cumul et minimis
Vérifier plafonds par SIREN, règle de minimis et autres aides prévention.
Calendrier et effet incitatif
Dispositif et disponibilités à recontrôler au moment de la demande.
Préparation de la demande
Qualifier les expositions et vérifier les familles d’équipements listées sur le dispositif de la caisse.
Documents et preuves
Inventaire des produits, DUERP, analyse de risques, devis et fiche technique du matériel.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)