Préparer une aide pour une société

Les documents communs, les pièces propres à la société et les éléments propres au dispositif sont séparés.

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Complétion · SCCV AMPP LE PLESSIS TREVIS

Documents reçus sur documents requis, toutes aides confondues (pièces de la société comptées une fois).

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Société porteuse proposée

SCCV AMPP LE PLESSIS TREVIS

SIREN : 106147481
Activité : SCCV / promotion immobilière
Territoire : Territoire à confirmer
Réserve : Taille consolidée et de minimis non établis

Projet et éligibilité à confirmer La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

Certificats d’économies d’énergie

Famille de financement, guichet à identifier Subvention potentielle

Montant ou financement : Prime variable selon opérations et obligé

Condition bloquante : Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.

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Documents officiels récupérés en ligne
Identité de la société · pré-remplie

SCCV AMPP LE PLESSIS TREVIS

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗

SIREN absent du répertoire public.

Écarts à lever : SIREN absent du répertoire public.

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

0 document reçu sur 13 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
Données publiques indisponibles pour le moment.
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (2)
À confirmer
Comment obtenir ce document ?
À confirmer
Comment obtenir ce document ?

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : National / valorisation privée

Porteur autorisé et activité
Bénéficiaire à qualifier au règlement et au niveau du groupe
Conditions éliminatoires
Conditions détaillées à confirmer auprès du guichet ; ne pas considérer comme déposable.
Dépenses et projets
Opération énergétiques standardisées, éligibles, prime organisée avant engagement
Taux, plafonds et nature
Prime variable selon opérations et obligé
Cumul et minimis
À rapprocher de chaque autre aide sur les mêmes coûts et des plafonds d’aides publiques.
Calendrier et effet incitatif
Avant devis signés
Préparation de la demande
Vérifier ouverture du guichet, règlements et catégorie d’entreprise ; obtenir un accord de principe avant engagement.
Documents et preuves
Kbis/SIREN, organigramme, comptes, projet, devis et attestations selon règlement.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Règlement de l’appel correspondant au projet, ouvert au dépôt (À confirmer)
Pièces spécifiques exigées par le guichet, à déterminer après vérification (À confirmer)