Préparer une aide pour une société

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Complétion · ATH MULTISERVICES MAINTENANCE

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Dossier : Aides à l’embauche d’apprentis 6 % 1/16
Société porteuse proposée

ATH MULTISERVICES MAINTENANCE

SIREN : 907624449
Activité : Bâtiment / travaux / maintenance
Territoire : Territoire à confirmer
Réserve : Taille consolidée et de minimis non établis

Contrat et diplôme non fournis; aide non chiffrable La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

Aides à l’embauche d’apprentis

Règlement officiel revérifié Subvention potentielle

Montant ou financement : Montant selon date du contrat, effectif et niveau du diplôme. Contrat et apprenti handicapé : jusqu’à 6 000 € sous conditions.

Condition bloquante : Vérifier le régime du contrat signé à partir du 8 mars 2026, le niveau du diplôme, le seuil de 250 salariés, les obligations applicables aux grands employeurs et l’absence de double aide pour le même apprenti et certification.

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Identité de la société · pré-remplie

ATH MULTISERVICES MAINTENANCE

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
907624449
SIRET du siège
90762444900027
Dénomination officielle
ATH MULTISERVICES MAINTENANCE
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
16 B AVENUE DES MARRONNIERS 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Région
Île-de-France (92)
Activité (NAF)
41.20A
Date de création
01/11/2021
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
3 à 5 salariés (2024)
Catégorie d'entreprise
PME (2024)
Établissements
2 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
CA 2024
417 642 € · résultat -740 €
Dirigeants
PI2C GROUP (Président de SAS) · FRANCE CLEAN 77 (Directeur Général)

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 16 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : 3 à 5 salariés (2024) — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 907624449 · ATH MULTISERVICES MAINTENANCE · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 90762444900027 du 2026-11-04.pdf 177 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
CA 2024 : 417 642 € · résultat net : -740 €
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 90762444900027 (2 établissements, 1 ouvert)
Siège : Île-de-France (92)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : 3 à 5 salariés (2024) — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (5)
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Effectif INSEE : 3 à 5 salariés (2024) — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Effectif réglementaire : DSN du dernier mois (compte net-entreprises.fr) ou registre du personnel. La tranche INSEE ci-dessus est indicative. net-entreprises.fr ↗
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Effectif INSEE : 3 à 5 salariés (2024) — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Effectif réglementaire : DSN du dernier mois (compte net-entreprises.fr) ou registre du personnel. La tranche INSEE ci-dessus est indicative. net-entreprises.fr ↗

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : France

Porteur autorisé et activité
Employeur signataire du contrat d’apprentissage
Conditions éliminatoires
Vérifier le régime du contrat signé à partir du 8 mars 2026, le niveau du diplôme, le seuil de 250 salariés, les obligations applicables aux grands employeurs et l’absence de double aide pour le même apprenti et certification.
Dépenses et projets
Aides sur première année selon effectif employeur et niveau de diplôme.
Taux, plafonds et nature
Montant selon date du contrat, effectif et niveau du diplôme. Contrat et apprenti handicapé : jusqu’à 6 000 € sous conditions.
Cumul et minimis
Conditions de non-double aide même apprenti et même certification; les régimes peuvent varier par contrat.
Calendrier et effet incitatif
Contrat et entrée 2026 pour l’aide exceptionnelle analysée
Préparation de la demande
Vérifier contrat et effectif, transmission OPCO, suivi ASP et DSN.
Documents et preuves
Contrat, diplôme, date, effectif, données DSN, éventuelle RQTH.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Contrat d’apprentissage et date de conclusion (Règlement ou procédure officielle)
Diplôme ou titre RNCP et niveau de qualification (Règlement ou procédure officielle)
Effectif de l’employeur et régime applicable (Règlement ou procédure officielle)
Dépôt du contrat auprès de l’OPCO et transmission administrative (Règlement ou procédure officielle)
Vérification des conditions spécifiques si effectif de 250 salariés ou plus (Règlement ou procédure officielle)