Préparer une aide pour une société

Les documents communs, les pièces propres à la société et les éléments propres au dispositif sont séparés.

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Complétion · France Clean Côte Bleue

Documents reçus sur documents requis, toutes aides confondues (pièces de la société comptées une fois).

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Société, tous dossiers 1 % 1/121
Pièces de la société 17 % 1/6
Dossier : Agefiph, adaptation de poste 7 % 1/15
Société porteuse proposée

France Clean Côte Bleue

SIREN : 980601116
Activité : Propreté
Territoire : Provence-Alpes-Côte d’Azur
Réserve : Taille consolidée et de minimis non établis

Projet, pièces et règles à confirmer La qualité de bénéficiaire et le pouvoir de déposer restent à démontrer.
Dispositif

Agefiph, adaptation de poste

Règlement officiel revérifié Subvention potentielle

Montant ou financement : Aide à l’adaptation de poste évaluée au cas par cas et limitée au surcoût de compensation du handicap.

Condition bloquante : Situation individuelle justifiée et préconisation médicale ; ne finance pas les obligations normales de l’employeur. Attention : aide à l’intégration distincte, pouvant exiger la prescription par un conseiller.

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Documents officiels récupérés en ligne

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Identité de la société · pré-remplie

FRANCE CLEAN COTE BLEUE

Récupérée le 04/11/2026 Annuaire des entreprises ↗
SIREN
980601116
SIRET du siège
98060111600026
Dénomination officielle
FRANCE CLEAN COTE BLEUE
Forme juridique
SAS
Adresse du siège
ZAC DES ETANGS CHEMIN RURAL DES ETANGS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sud) (13)
Activité (NAF)
81.21Z
Date de création
06/09/2023
État
Active
Effectif (tranche INSEE)
Unité non employeuse
Catégorie d'entreprise
PME (2024)
Établissements
2 dont 1 ouvert
Convention collective (IDCC)
—
Dirigeants
OMAR ABDELLI (Directeur Général) · GROUPE FRANCE CLEAN (Président de SAS)

Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr, gratuite, sans clé) — SIRENE/INSEE, RNE/INPI. Aucune pièce à fournir pour ces informations ; l'effectif et la catégorie sont indicatifs (tranches INSEE, hors liens de groupe).

État du dossier documentaire

1 document reçu sur 15 à fournir
1. Pièces communes du groupe partagées
Actionnaires, pourcentages et droits de vote de chaque société ; entreprises partenaires et liées
Comment obtenir ce document ?
  • À établir par la direction juridique à partir des statuts et du registre des mouvements de titres, daté de moins de 3 mois.
  • Bénéficiaires effectifs et dirigeants consultables gratuitement : Registre national des entreprises (INPI) ↗
ETP et données financières de toutes les entreprises liées ou partenaires ; exercice et règles de consolidation
Catégorie INSEE : PME (2024) — hors liens de groupeEffectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
  • Appliquer la définition européenne de la PME (effectif, CA ou bilan, entreprises liées et partenaires) : Définition INSEE ↗
Toutes les aides de minimis octroyées sur trois années glissantes, bénéficiaire et équivalent-subvention
Comment obtenir ce document ?
  • Registre interne de toutes les aides de minimis de l'entreprise unique sur trois exercices glissants (plafond 300 000 €).
  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2023/2831 ↗
Aides obtenues ou demandées, projet, assiette, décision, dates et financeur
Comment obtenir ce document ?
  • Tableau interne tenu par la direction financière à partir des notifications et conventions d'attribution reçues.
Conventions de refacturation, prêt, location ou mise à disposition d’équipements et propriété des actifs
Comment obtenir ce document ?
  • Document interne (juridique / finance) : conventions de refacturation, prêts, mises à disposition entre sociétés du groupe.
RNE/BODACC, changements de nom, doublons et pièces comptables discordantes
Comment obtenir cette information ?
  • Rapprochement automatique avec le répertoire public (API gratuite Recherche d'entreprises) : voir le tableau dans « Dossier commun ».
37 sociétés sur 43 sans écart avec le répertoire public. Voir la réconciliation
2. Pièces propres à la société (7)
RNE ou Kbis, SIREN, forme et établissement opérationnel
SIREN 980601116 · FRANCE CLEAN COTE BLEUE · SAS
Comment obtenir ce document ?
  • Récupéré automatiquement (avis de situation Sirene, INSEE) à la première consultation. Certains guichets exigent en plus un extrait Kbis/RNE de moins de 3 mois : à télécharger via l'Annuaire ci-dessous.
  • Justificatif d'immatriculation gratuit, téléchargeable immédiatement en PDF : Annuaire des entreprises ↗
  • Avis de situation Sirene (identité, SIRET, activité) : avis-situation-sirene.insee.fr ↗
  • Avis de situation Sirene 98060111600026 du 2026-11-04.pdf 180 Ko · 04/11/2026 · récupération automatique récupéré automatiquement
Exercices clos utilisables pour la capacité financière et les seuils
Comment obtenir ce document ?
Document valide au moment du dépôt lorsque demandé
Comment obtenir ce document ?
  • Compte employeur sur urssaf.fr › « Mes documents » › Attestation de vigilance (gratuite, valable 6 mois ; à télécharger au moment du dépôt). urssaf.fr ↗
À obtenir lorsque le règlement l’exige
Comment obtenir ce document ?
IBAN concordant avec la personne morale qui doit percevoir les fonds
Comment obtenir ce document ?
  • À télécharger dans l'espace client de la banque : le titulaire doit être exactement la société bénéficiaire (même dénomination que le Kbis).
Adresses, établissements actifs et lieux effectifs de dépenses
Comment obtenir cette information ?
SIRET du siège : 98060111600026 (2 établissements, 1 ouvert)
Siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sud) (13)
Source : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Données employeur exactes, site et effectif au sens du dispositif
Effectif INSEE : Unité non employeuse — indicatif
Comment obtenir ce document ?
3. Pièces liées au projet (5)
Objectif, calendrier, résultat, porteur, site et responsable opérationnel
Comment obtenir ce document ?
  • À rédiger par la société porteuse (objectifs, périmètre, calendrier) puis à faire valider en interne.
Lots, matériel, services, temps interne et date du devis
Comment obtenir ce document ?
  • Devis détaillés demandés aux fournisseurs, datés et non signés avant le dépôt (une dépense engagée avant le dépôt est généralement inéligible).
Preuve du dépôt avant démarrage lorsqu’un effet incitatif est exigé
Comment obtenir ce document ?
  • État interne des commandes passées, bons de commande et acomptes : à confronter à la date de dépôt.
Fonds propres, prêts, autres aides et reste à charge
Comment obtenir ce document ?
  • Plan de financement signé par la direction financière + preuves des autres financements (accord bancaire, notification d'aide).
Emplois, gains environnementaux, économies, R&D ou retombées territoriales selon projet
Comment obtenir ce document ?
  • Note chiffrée des résultats attendus (emplois, économies, impacts) justifiée par des sources vérifiables.
4. Pièces propres à cette aide (4)
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?
Règlement ou procédure officielle
Comment obtenir ce document ?

Les pièces listées à titre préparatoire doivent être comparées au formulaire final.

Conditions du dispositif

Territoire : France

Porteur autorisé et activité
Employeur d’un salarié en situation de handicap avec besoin d’aménagement identifié
Conditions éliminatoires
Situation individuelle justifiée et préconisation médicale ; ne finance pas les obligations normales de l’employeur. Attention : aide à l’intégration distincte, pouvant exiger la prescription par un conseiller.
Dépenses et projets
Adaptation du poste et compensation des conséquences du handicap.
Taux, plafonds et nature
Aide à l’adaptation de poste évaluée au cas par cas et limitée au surcoût de compensation du handicap.
Cumul et minimis
Coordonner avec FIPU selon nature de dépenses sans double paiement.
Calendrier et effet incitatif
Avant mise en œuvre si requis
Préparation de la demande
Mobiliser conseiller habilité et obtenir préconisations, montage avec employeur.
Documents et preuves
Préconisations, aménagements, devis, attestations.
Liste détaillée des pièces spécifiques
Justification individualisée du handicap et besoin d’adaptation, confidentialité préservée (Règlement ou procédure officielle)
Préconisation du médecin du travail (Règlement ou procédure officielle)
Devis comparatifs et identification du surcoût spécifique (Règlement ou procédure officielle)
Demande déposée par l’employeur ou l’intervenant habilité selon aide (Règlement ou procédure officielle)