Contrôles et justificatifs
Un critère peut être conforme, non conforme ou non documenté. Le portail ne délivre pas de décision d'éligibilité juridique.
FCS7 (référentiel : GFC SP3)
Aides locales / intercommunalités
Le statut est un état documentaire interne. Il ne remplace pas la décision du financeur.
Vérification automatique de l'identité (API publique) : SIREN 985228691 · « GFC-SP3 » · SAS.
Écarts : Dénomination officielle « GFC-SP3 » ≠ référentiel « FCS7 (référentiel : GFC SP3) »
Écarts : Dénomination officielle « GFC-SP3 » ≠ référentiel « FCS7 (référentiel : GFC SP3) »
Le SIREN et la dénomination juridique du demandeur sont conformes critique
Le demandeur réalise réellement la dépense ou l’activité financée critique
Le projet existe et ses dépenses sont explicitement admissibles critique
Les critères spécifiques et éventuelles exclusions sont remplis critique
La date de dépôt et d’engagement respecte la procédure critique
Les plafonds, le régime d’aide et les cumuls sont vérifiés critique