Contrôles et justificatifs
Un critère peut être conforme, non conforme ou non documenté. Le portail ne délivre pas de décision d'éligibilité juridique.
GFC 94
ADEME Investissements d’écoconception
Le statut est un état documentaire interne. Il ne remplace pas la décision du financeur.
Vérification automatique de l'identité (API publique) : SIREN 989623897 · « GFC 94 » · SAS.
Dénomination et état conformes au référentiel : le critère « identité » peut être justifié avec cette source.
Dénomination et état conformes au référentiel : le critère « identité » peut être justifié avec cette source.
Le SIREN et la dénomination juridique du demandeur sont conformes critique
Le demandeur réalise réellement la dépense ou l’activité financée critique
Le projet existe et ses dépenses sont explicitement admissibles critique
Le SIRET et le lieu précis de réalisation correspondent au territoire visé critique
Les critères spécifiques et éventuelles exclusions sont remplis critique
La date de dépôt et d’engagement respecte la procédure critique
Les plafonds, le régime d’aide et les cumuls sont vérifiés critique