Contrôles et justificatifs
Un critère peut être conforme, non conforme ou non documenté. Le portail ne délivre pas de décision d'éligibilité juridique.
France clean 75
Assurance Maladie, captage en zone de préparation
Le statut est un état documentaire interne. Il ne remplace pas la décision du financeur.
Vérification automatique de l'identité (API publique) : SIREN 978815371 · « FRANCE CLEAN 75 » · SAS.
Dénomination et état conformes au référentiel : le critère « identité » peut être justifié avec cette source.
Dénomination et état conformes au référentiel : le critère « identité » peut être justifié avec cette source.
Le SIREN et la dénomination juridique du demandeur sont conformes critique
Le demandeur réalise réellement la dépense ou l’activité financée critique
Le projet existe et ses dépenses sont explicitement admissibles critique
DUERP, effectif, situation de prévention et éventuelles incompatibilités vérifiés critique
Les critères spécifiques et éventuelles exclusions sont remplis critique
La date de dépôt et d’engagement respecte la procédure critique
Les plafonds, le régime d’aide et les cumuls sont vérifiés critique